Adopté
Amendement n°CL474 · article 7 bis · déposé le 7 mars 2023
Après les mots
Déposé par
Guillaume Vuilletet · Renaissance · sur le Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après les mots :
« sûreté, ou »,
insérer les mots :
« au sein ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.