Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« installé »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :

« par le gestionnaire de l’enceinte à son initiative. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.