À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liberté de la femme »
les mots :
« possibilité pour la femme, comme ultime recours, ».
« Comme l'a affirmé Simone Veil dans son discours du 26 novembre 1974 : "l'avortement doit rester l'exception, l'ultime recours pour des situations sans issue" »
« La ministre de la Santé d'alors soulignait en effet qu'il ne s'agissait pas "d'un acte normal ou banal, mais d'une décision grave (...) qu'il convient d'éviter à tout prix". »
« Ainsi, en écho à la loi Veil, cet amendement vise à préciser que la possibilité de mettre un terme à la grossesse ne peut intervenir que comme un ultime recours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.