Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°CL12 · titre · déposé le 24 mars 2023

Compléter le titre de la proposition par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre de la proposition par les mots :

« et d’extrême gauche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. »

« Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comme d’extrême gauche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.