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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°CL18 · titre · déposé le 24 mars 2023

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« politique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Rassemblement National déplore que cette proposition de loi ne concerne qu’une part infime des risques terroristes liés à une affiliation politique. Il estime que si cette proposition de loi vise à réellement protéger les Français, elle doit également prendre en compte les menaces autrement plus récurrentes de l’extrême-gauche, des mouvements écologistes radicaux, mais également de toute autre obédience politique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.