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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CL13 · article unique · déposé le 24 mars 2023

I. – À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« et d’extrême gauche ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« ou d’extrême gauche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Aucune idéologie extrémiste ne doit nous laisser indifférents. »

« Cet amendement vise à étendre le champ d’application de cette proposition de loi visant à dresser un état des lieux de la menace terroriste à tous les groupuscules extrémistes, qu’ils soient d’extrême droite comme d’extrême gauche. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.