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Retiré Amendement n°CL16 · article unique · déposé le 24 mars 2023

Amendement n°CL16 — Article unique

Déposé par Laurent Croizier et 6 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.