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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL17 · article unique · déposé le 24 mars 2023

I. – À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« , d’extrême gauche et écologistes ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« , d’extrême gauche et écologiste ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« droite »,

insérer les mots :

« , d’extrême gauche et de groupuscules écologistes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Rassemblement National condamne fermement le terrorisme et ce peu importe l’idéologie qui le motive. Il prône sans ambiguïté une politique de fermeté pénale à l’égard de tous ceux qui commettent ou incitent ouvertement à commettre des actes terroristes. En ce sens, il ne s’oppose pas à la réalisation d’un rapport mais souhaite que celui-ci soit complet en incluant les groupuscules extrémistes issus de tous les bords politiques. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.