Retiré
Amendement n°CL22 · article unique · déposé le 24 mars 2023
Amendement n°CL22 — Article unique
Déposé par
Thomas Rudigoz · Renaissance · sur le Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême…
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.