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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CL26 · article unique · déposé le 25 mars 2023

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« des groupuscules d’extrême droite »

les mots :

« de tous les groupuscules violents ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« violent ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« violents ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

les mots :

« émanant de tout groupuscule violent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte la réalité des différents groupuscules violents actifs en France. »

« En effet, il convient de ne pas minorer les menaces terroristes en les restreignant à une définition politique floue, permettant ainsi de lutter contre ces menaces dans leur intégralité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.