Retiré
Amendement n°CL27 · article unique · déposé le 25 mars 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« présentant un risque terroriste ».
« Amendement de repli et de cohérence avec la portée initiale du texte. »
« En effet, le mot "terroriste" n'apparaît pas dans la rédaction de cet alinéa, il apparaît donc nécessaire de le faire apparaître afin de coïncider avec l'esprit de la loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.