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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL30 · article unique · déposé le 25 mars 2023

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« extrémistes ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.

III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« d’extrême droite »

le mot :

« extrémiste ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de conserver les propositions de la présente proposition de loi, mais d'étendre son champ d'application à l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement identifie l'ensemble de ces groupuscules violents, sans se limiter à une partie d'entre eux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.