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Rejeté Amendement n°CL35 · article premier · déposé le 11 avril 2023

À l'alinéa 3, substituer au mot

Déposé par Émeline K/Bidi · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarin…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 3, substituer au mot :

« promulgation »

le mot :

« publication ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 12 avril 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.