Dossier DLR5L16N47422 — En cours d'examen /// 101 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47422 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Déposé à l’AN le 21 mars 2023, 101 amendements déposés, 4 adoptés.

1 moisde navette
101amendements
4adoptés

Navette Le parcours du texte

21 mars 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 avril – 3 mai 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

101 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : sans suite 72 · rejeté 17 · retiré 6 · adopté 4 · non soutenu 1 · tombé 1.

GroupeDéposésAdoptés
GDR - NUPES 31 3
RN 19 0
LFI - NUPES 17 0
LIOT 13 0
LR 11 0
SOC 9 1

Dossier Les documents

  • 21 mars Proposition de loi — promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
  • 12 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'e…