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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL27 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 28 avril 2023

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité » est apposée sur la façade de chaque mairie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. »

« Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise républicaine, consacrée à l'article 2 de la Constitution, n'est régie par aucun texte officiel. Son apposition est seulement légalement prévue sur la façade des écoles et établissements d'enseignement du second degré (L111-1-1 du code de l'éducation). Cette devise nous semble pourtant bien plus rassembleuse que l'obligation de pavoisement des drapeaux, notamment de celui européen. Si l'affichage de notre devise sur le fronton des mairies relève déjà d'une pratique républicaine courante, certaines mairies y échappent. Nous proposons donc de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise, héritage de la Révolution française, sur le fronton de chaque mairie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.