Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place d’un plan de rénovation des gravures et peintures de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » sur le fronton des mairies. Ce rapport précise le coût pour l’État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies.
« Par cet amendement d'appel, afin d'éviter la censure de l'article 40 de la Constitution, nous invitons l'Etat à instaurer la rénovation des gravures et peintures de notre devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. »
« Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise républicaine, consacrée à l'article 2 de notre Constitution, n'est régie par aucun texte officiel, à l'exception de son apposition sur la façade des écoles et établissements d'enseignement du second degré. Cette devise nous semble plus rassembleuse que l'obligation de pavoisement des drapeaux, notamment de celui européen. Nous souhaitons donc permettre pour l'ensemble des mairies la rénovation des gravures et peintures de notre devise, héritage de la Révolution française. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.