Rejeté
Amendement n°CL7 · article 4 · déposé le 15 mars 2024
Compléter l’alinéa 6 par les mots
Déposé par
Stéphane Rambaud · Rassemblement National · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ou dans le cadre de crises sanitaires ou pandémies ; ».
« La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné l'importance d'une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence majeures affectant la santé publique. »
« Le présent amendement vise à reconnaître explicitement les interventions en réponse aux crises sanitaires et pandémies comme activités justifiant une autorisation d'absence pour les membres des associations de sécurité civile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.