Retiré
Amendement n°CL43 · article 4 · déposé le 16 mars 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 6
Déposé par
Cécile Rilhac et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 1° Les missions définies à l’article L. 112‑1 et à l’article L. 742‑1 du code de la sécurité intérieure ; ».
« Cet amendement élargit les activités et missions donnant droit à une autorisation d’absence d’un membre d’une association agréée en matière de sécurité civile, sur la base de la définition des missions de sécurité civile et des opérations de secours, auxquelles les associations agrées de sécurité civile prennent régulièrement part. Ces missions sont listées dans le code de la sécurité intérieure. Au-delà de la protection des populations, elles comprennent, aussi la protection des animaux, des biens et de l’environnement. En outre, ces missions comprennent aussi la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations, en plus de leur protection. Les crises croissantes et protéiformes de notre ère rendent nos associations agrées sécurité civile plus mobilisables que jamais, à n’importe quelle période de l’année. Cet amendement propose donc que l’ensemble des missions dont elles peuvent s’acquitter puissent faire l’objet d’une autorisation d’absence, afin de faciliter la disponibilité de leurs membres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.