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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CL22 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 15 mars 2024

Après l’article L. 726‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’article L. 726‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 726‑3. – Dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et stagiaires aux premiers secours et aux gestes qui sauvent ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’une association de sécurité civile agréée au titre de l’article L. 725‑1. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste vise à former plus de Françaises et de Français aux gestes qui sauvent afin de combler le retard par rapport aux autres pays européens. Il s’agit de mettre en place dans les entreprises de plus de 250 salariés une journée de formation tous les trois ans ainsi que de promouvoir l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, fondamental pour notre modèle de sécurité civile, et en tant que bénévole d’une association agréée de sécurité civile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.