Tombé
Amendement n°CL26 · article 15 · déposé le 15 mars 2024
Après le mot
Déposé par
Sandra Regol et 3 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Après le mot :
« associant »,
insérer les mots :
« le service d’incendie et de secours et ».
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la révision des plans communaux de sauvegarde. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.