Retiré
Amendement n°CL41 · article 18 · déposé le 16 mars 2024
Supprimer cet article.
« L’objet de l’article 18 est de prévoir une réduction d’impôt supplémentaire sur l’IFI pour les dons aux associations agréées de sécurité civile. »
« Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les plus aisés en est une autre. »
« L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature. »
« C’est pourquoi il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.