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Irrecevable 40 Amendement n°CL60 · après l'article 11, insérer l'article suivant · déposé le 16 mars 2024

Amendement n°CL60 — Après l'article 11, insérer l'article suivant

Déposé par Thomas Ménagé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.