Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL63 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 16 mars 2024

Amendement n°CL63 — Après l'article 19, insérer l'article suivant

Déposé par Thomas Ménagé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable en séance 34 voix pour, 52 contre

Scrutin public n°3598 · séance du 27 mars 2024