Scrutin n°3598 — rejeté /// 27 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3598 · 27 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

34pour
1abst.
52contre

87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 36 0
Rassemblement National pour 24 0 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre

10 sur 88 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les associations agréées de sécurité civile, figures incontournables du secours et de la gestion de crise, sont sur tous les fronts. Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Mme Sophie Mette (Dem), Discussion générale · lire en contexte
Les 856 interventions de la séance →

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