Rejeté
Amendement n°CL3 · titre · déposé le 23 mai 2023
Après le mot
Déposé par
Marie-France Lorho et 11 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démo…
Après le mot :
« citoyens »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« aux élections ».
« Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections. »
« La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins précisément à l'objectif de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.