Supprimer les alinéas 2 à 4

Déposé par Marie-France Lorho et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement entend supprimer l'annulation de l'élection si les votes blancs atteignent plus de 50 % des suffrages exprimés, cette disposition pouvant d'une part contrevenir à la bonne marche de nos institutions et d'autre part constituer une charge coûteuse pour l'État. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.