Adopté
Amendement n°CL15 · article 3 · déposé le 25 novembre 2023
Supprimer cet article.
« L’article 3 de la présente proposition de loi porte une proposition démagogique. »
« Le groupe Les Républicains souhaite s’affranchir des règles de l’Union européenne dans le but de mener une politique migratoire davantage répressive. Pourtant, les migrations sud-nord ne sont qu’une minorité de leur ensemble. Notre pays ne connaît pas une crise migratoire mais une crise de l’accueil. »
« Inadapté, porteur d’une logique xénophobe et allant contre le droit de l’Union européenne, cet article doit être supprimé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.