Adopté
Amendement n°CL16 · article 4 · déposé le 25 novembre 2023
Supprimer cet article.
« La France est un pays construit par une immigration plurielle au cours de l’histoire. L’assimilation prônée par le groupe Les Républicains vise à occulter cette vérité et la réalité multiculturelle et diverse de l’immigration en posant dans notre Constitution un principe d’assimilation »
« Notre pays appartient à celles et ceux qui y habitent et y travaillent. L’Etat n’a pas à imposer une pratique culturelle spécifique assimilationniste mais à poser un socle commun de règles permettant d’inclure chacune et chacun dans le respect de l’ordre public et des principes de la République. »
« Cet amendement propose donc de supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.