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Retiré Amendement n°CL762 · article 6 · déposé le 19 juin 2023

À l’alinéa 13, supprimer les mots

Déposé par Philippe Pradal et 2 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 13, supprimer les mots :

« de pilotage et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.