Substituer à l'alinéa 46 les trois alinéas suivants :
« 6° Le premier alinéa de l’article 156 est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, après le mot : « parties », sont insérés les mots : « ou du témoin assisté » ;
« b) À la seconde phrase, les mots : « ou la partie » sont remplacés par les mots : « , la partie ou le témoin assisté » ; ».
« Amendement de cohérence. »
« Le projet de loi permet au témoin assisté de demander une expertise et d’être rendu destinataire du rapport d’étape. »
« Cet amendement en tire les conséquences afin d’étendre au témoin assisté la possibilité de préciser, dans sa demande d’expertise, les questions qu’il voudrait voir posées à l’expert. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.