À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 »
le nombre :
« 2 000 ».
« L’article 1 prévoit que la fonction est ouverte aux agents de catégories A, B ou C jusqu’à 3 500 habitants. »
« Ce faisant, la présente proposition de loi propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux agents en poste sur les communes de 2 000 à 3 500 habitants en réduisant l’emploi fonctionnel au « titre » de secrétaire général par la possibilité de recruter ces agents jusqu’à 3 500 habitants. Revenir sur ces acquis obtenus en septembre 2000 après de nombreuses années de luttes, constituerait un recul majeur, en effet : »
« · Ces garanties ont été accordées à l’époque pour résoudre les problèmes liés à la « placardisation » de très nombreux agents. Depuis, ces situations se sont régulées. »
« · Sans compter les compétences nécessaires à l’animation d’une équipe qui peut être importante (plusieurs cadres de cat A et B) dans une commune de cette taille qui n’apparaît pas compatible avec l’occupation du poste de SGM par un agent de catégorie B et encore moins de catégorie C ! Cette possibilité est même un non-sens. »
« · Enfin, étendre la plage où ces agents sont nommés, ne contribuera pas à favoriser leur évolution et leur parcours. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 18 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.