Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL23 · article premier · déposé le 17 novembre 2023

Amendement n°CL23 — Article premier

Déposé par Marietta Karamanli et 4 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Domaine loi organique (127).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.