Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« après consultation des organisations syndicales représentatives ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des organisations syndicales représentatives, par le Gouvernement dans sa politique de lutte contre les discriminations. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.