Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« après consultation des organisations étudiantes représentatives ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à renforcer la consultation et l'intégration des avis des organisations étudiantes représentatives, par le Gouvernement dans sa politique de lutte contre les discriminations notamment dans l'enseignement supérieur, la location et l'insertion professionnelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.