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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°CL54 · article 3 · déposé le 17 novembre 2023

Amendement n°CL54 — Article 3

Déposé par Aurélien Taché et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Domaine loi organique (127).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.