I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5 et à la fin de l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réduire les délais engagés par les partis pour lutter contre les discriminations en les faisant passer de 6 à 3 mois. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 21 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.