Adopté
Amendement n°II-CL345 · article 35 · déposé le 24 octobre 2023
Amendement n°II-CL345 — Article 35
Déposé par
Mansour Kamardine et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de favoriser l'intégration internationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional, notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l'ouest de l'Océan indien, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaires vers l'action 7 "Insertion économique et coopération régionales" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer", le pilotage des politiques outre-mer étant largement financé pour d'autres missions budgétaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.