Amendement n°II-CL358 — Article 35

Déposé par Mansour Kamardine et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de développer l'appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d'assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires vers l'action 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" du programme "Emploi outre-mer". Cela permettra notamment de développer l'assainissement collectif à Mayotte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.