Rejeté
Amendement n°II-CL410 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à renforcer les aides alimentaires à destination des foyers ultramarins. »
« Les chiffres prouvent aujourd’hui que les promesses du Gouvernement n’ont pas été tenues en la matière. En effet, les ménages les plus modestes sont en première ligne face au problème du coût de la vie, notamment en raison de la part que représente l’alimentation, secteur particulièrement touché par la hausse des prix. »
« Les prix payés par les ménages des départements d’outre-mer sont de 30 % à 42 % plus élevés par rapport à l’Hexagone. »
« À cet égard, il est proposé de créer un fonds exceptionnel afin de renforcer les aides alimentaires, notamment pour les familles les plus modestes des territoires ultramarins. »
« Ainsi, le présent amendement de repli crée un nouveau programme intitulé : « Renforcement des aides alimentaires en outre-mer », abondé, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 20 000 000 d’euros. »
« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement de repli prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.