Rejeté
Amendement n°II-CL412 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-CL412 — Article 35
Déposé par
Sandrine Rousseau et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement adopté en commission des finances augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du renforcement du plan « écophyto DOM » et qui avait pour but de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytopharmaceutiques communément appelés pesticides. »
« Plusieurs territoires ultramarins sont depuis des décennies le théâtre de pollution massive due aux pesticides de synthèse. La Martinique et la Guadeloupe avec le chlordécone maintenant interdit, La Réunion avec l’asulox. Glyphosate et autres dérivés y sont encore très régulièrement utilisés. Dans ce contexte, une évolution vers une réduction drastique des applications de pesticides apparaît prioritaire. »
« L’absence de saison froide marquée marquée et l’importance des précipitations propre aux milieux tropicaux augmentent le pouvoir pathogène des ravageurs. Cette évolution vers ces nouveaux systèmes de production pose un certain nombre de difficultés aux agriculteurs pour assurer cette transition absolument nécessaire (baisse de revenus, manque de main d’œuvre, pénibilité, manque de reconnaissance…). »
« Le présent amendement vise à accélérer l’accompagnement des agriculteurs pour baisser l’utilisation des pesticides dans les outre-mer. »
« Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »
« · une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »
« · une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 4 « Sanitaire, social, culture jeunesse et sport » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.