Rejeté
Amendement n°II-CL417 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-CL417 — Article 35
Déposé par
Sandrine Rousseau et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement adopté en commission des finances vise à soutenir le développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer. »
« L’autopartage - avec ces voitures en libre services - qui peuvent être louées quelques heures pour un usage particulier offre une formidable alternative à la voiture individuelle qui mériterait d’être développée dans les territoires ultramarins. »
« L’ADEME montre par exemple qu’une voiture partagée en boucle remplace 10 voitures individuelles et permet ainsi d’économiser neuf places de stationnement. Plusieurs solutions d'autopartage sont développé à la marge dans les territoires. »
« Il est proposé d'accompagner le développement de cette alternative à la voiture individuelle en priorité dans les territoires d’outre-mer concerné un trafic important et la cherté du coût de l’importation de voiture. »
« Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Développement de l’autopartage dans les territoires d’outremer» dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé : »
« · une diminution de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »
« · une augmentation de 2 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Développement de l’autopartage dans les outre-mer » »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.