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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-CL418 · après l'article 55, insérer l'article suivant · déposé le 26 octobre 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les…

Déposé par Mansour Kamardine et 61 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d'énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques publiques concernant la sauvegarde et le développement de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie qui possède 20% à 25% des réserves connues de ce métal, il est proposé que le Gouvernement élabore et remette au Parlement un rapport sur les potentialités de production énergétique hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et sur l'impact en termes de compétitivité des entreprises minières concernées. »

« Les grandes difficultés que rencontrent actuellement les entreprises de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie trouvent notamment leurs sources dans le cisaillement enduit par 2 impératifs, la maîtrise des coûts énergétiques qui représentent une part majeure des coûts de production et la transition énergétique. L'hydro-électricité étant une énergie durable non productrice de CO², son développement pourrait représenter une possibilité de valoriser le nickel calédonien dans un marché mondial très compétitif tout en inscrivant ce territoire dans une véritable transition énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.