Rejeté
Amendement n°II-CL433 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
« À La Réunion, les atteintes à l’intégrité physique, et notamment des violences intrafamiliales, sont en augmentation. Entre 2021 et 2022, elles ont augmenté de 12,7% dans le département, contre 4% au national. »
« Sur 5 ans, le nombre d’accidents corporels a augmenté de 15,30% et le nombre de blessés de 14,1%. »
« Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de 3 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement »
« Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.