Rejeté
Amendement n°II-CL434 · après l'article 55, insérer l'article suivant · déposé le 26 octobre 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité de l'opération "Wuambushu".
« Mayotte est un département français abandonné à la violence et à l’immigration massive. La situation sécuritaire et migratoire dans le département est hors de contrôle. »
« Ainsi cet amendement demande donc au Gouvernement d’établir un rapport détaillé sur l’efficacité de l'opération "Wuambushu" en matière de lutte contre la délinquance, contre l'habitat insalubre, contre l'immigration irrégulière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.