Rejeté
Amendement n°II-CL439 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Favoriser la bonne mise en œuvre des contrats de convergence et de transformation (CCT) dans les outre-mer est une nécessité. »
« Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Aménagement du territoire » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». »
« Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.