Rejeté
Amendement n°II-CL443 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »
« Le général Vincent Lamballe, commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, évoquait au cours de son audition du 27 septembre 2022 « une délinquance hors norme » aux Antilles par rapport à la France hexagonale, sur fond de trafics d’armes. »
« De même, pour le général William Vaquette, commandant de la gendarmerie de Martinique « les armes sont le dénominateur commun des différentes formes d’insécurité en Martinique » . (Yoann Gillet, Avis n°341 - Tome V, 2022) »
« Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de la Martinique en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité en Martinique » doté de 8 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement »
« Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.