Rejeté
Amendement n°II-CL449 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Selon les chiffres publiés par l’Insee en mai 2022, le PIB/habitant à Mayotte est de 9 700 € contre 23 200 € en Guadeloupe, 22 200 € à La Réunion ou encore 15 100 € en Guyane. »
« Les outre‑mer comptent une proportion deux à trois fois plus importante de personnes en situation de pauvreté que l’Hexagone (Rapport n° 1549 de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales). »
« L’objectif du présent amendement est d’augmenter les crédits alloués aux conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » en Guadeloupe, l'un des territoires les plus touchés des outre-mer. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.