Retiré
Amendement n°II-CL451 · après l'article 55, insérer l'article suivant · déposé le 26 octobre 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ensemble des concours budgétaires de l'État destinés à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie.
« Afin d'examiner la situation de la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.