Rejeté
Amendement n°II-CL452 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-CL452 — Article 35
Déposé par
Sandrine Rousseau et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
« Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apports importants en nutriments liés aux fertilisants. »
« La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrent une odeur fétide particulièrement gênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longue durée, l'inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risques importants pour la santé humaine. »
« Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner. »
« Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a mis en place le plan sargasse II qui va dans le bon sens. »
« Toutefois, face à l’ampleur du phénomène d'échouage, il nous semble essentiel de renforcer les moyens alloués pour le ramassage des algues. »
« Les écologistes souhaitent par ailleurs soutenir les initiatives locales qui travaillent sur les possibilités de transformation des sargasses ramassées (isolants, compost, papiers). »
« Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé : »
« - d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer » »
« - de minorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». »
« Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.