Non soutenu
Amendement n°II-CL489 · après l'article 55 · déposé le 30 octobre 2023
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« bloquer et réduire »
les mots :
« baisser significativement ».
« Sous-amendement visant à préciser que les recommandations du rapport proposant un bouclier qualité-prix doivent viser à une baisse significative des prix, et pas seulement à un maintien à leur niveau actuel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.